Accueil et droits culturels
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Pour les droits culturels des personnes migrantes

Dans les politiques d’accueil, faire des «  droits culturels » un levier fondamental de reconnaissance de la dignité des personnes migrantes, c’est une condition nécessaire pour favoriser leur inclusion, dans des parcours émancipateurs, tout en enrichissant le patrimoine/matrimoine culturel du pays d’accueil. Avec les droits culturels, l’objectif est d’établir des conditions propices à des relations interculturelles bénéfiques entre les personnes et les groupes, permettant l’édification d’une société pacifique et démocratique.

L’histoire de l’immigration en France a révélé l’échec des politiques d’assimilation et de ghettoïsation. Le mépris et le refus de reconnaître les personnes migrantes comme des êtres  humains d’égale dignité a été trop souvent la cause de tensions dangereuses pour la vie démocratique.

Non ce n’est pas la loi condescendante et autoritariste sur le séparatisme, engagée par le gouvernement Macron, qui va arranger la situation et faciliter leur intégration. Commençons par faire respecter, dans notre pays, les Droits Humains fondamentaux universels, indissociables, interdépendants et intimement liés, parmi lesquels les droits culturels des personnes migrantes. Comme chacun d’entre nous, ces personnes doivent disposer du droit à la dignité et à la liberté de s’exprimer avec ce qu’elles sont, dans  le respect des droits humains fondamentaux des autres personnes. Elles doivent pouvoir, elles-aussi, exprimer leur humanité et créer des liens qui favorisent l’accès à la réussite sociale des parents, au succès  scolaire des enfants et à une implantation positive dans des territoires locaux où elles seront considérées.

Affirmons l’apport du patrimoine culturel des personnes dans         l’édification d’une société pacifique et démocratique ainsi         que dans le processus de développement durable et de promotion de         la diversité culturelle comme l’affirme, la convention de Faro, sur         « la valeur du patrimoine culturel en Europe ». Comme vient de le faire l’Italie, commençons par signer et ratifier cette convention européenne qui définit le « patrimoine culturel comme un ensemble de ressources du passé que des personnes considèrent, par-delà le  régime de propriété des biens, comme un reflet et une expression de leurs valeurs, croyances, savoirs et traditions en continuelle évolution.

Le parcours des personnes migrantes est, aujourd’hui,  trop  souvent aveugle aux droits humains fondamentaux. Qu’il s’agisse de demandeurs d’asile, de personnes sans papier ou en itinérance, de mineur.e.s non accompagné.e.s ou de réfugié.e.s, trop d’obstacles nient leurs droits de dire ce qu’elles sont, ce qu’elles ressentent, ce qu’elles apportent d’humanité aux autres. Leurs droits culturels sont pourtant des droits humains fondamentaux mais ils se perdent dans des parcours trop souvent dégradants, humiliants.

Malgré le travail extraordinaire des associations, des bénévoles, il est difficile pour ces personnes de se sentir accueillies,  attendues, comprises, en d’autres termes d ‘être reconnues en dignité, respect et estime.  Nul ne peut gagner à maintenir une telle société du mépris. Il faut, au contraire, accompagner  ces personnes dans leur envie de former humanité au sein du pays accueillant.

Les discours stigmatisants se nourrissent d’une peur  générée  par la non connaissance de l’autre et par l’ignorance des richesses qu’apportent les personnes migrantes au patrimoine/matrimoine culturel partagé. En France, comme dans beaucoup de pays d’Europe, leur intégration est perçue comme un processus unilatéral. Les personnes doivent s’assimiler à la seule culture nationale et il ne leur ait accordé aucune place pour  contribuer à enrichir la culture des autres alors que beaucoup d’entre elles sont prêtes à le faire et à agir de manière conforme aux droits humains fondamentaux : la règle aujourd’hui est l’invisibilité de leurs cultures alors que le cinéma, la littérature, la musique ou la gastronomie nous montrent pourtant combien nous savons apprécier ces cultures venues d’ailleurs qui, pour beaucoup, sont, déjà, intégrées à notre patrimoine.

Le déficit d’humanité et d’échanges dans les conditions  d’accueil ne facilite ni l’inclusion, ni l’émancipation des personnes migrantes et les conséquences sociales, psychiques sont d’autant plus inquiétantes lorsqu’il s’agit de Jeunes Migrants Mineurs Non Accompagnés, en pleine construction identitaire et en quête d’avenir.

Ces constats sont évidemment en contradiction avec le droit  international qui reconnaît dans l’article 27 de La Déclaration  universelle des droits de l’homme. (Annexe 2) le droit de chacun, dont les personnes migrantes, de prendre part à la vie culturelle. Sachant que le Le terme « culture » désigne ici, conformément à  la Déclaration de Fribourg de 2007, « les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu’il donne à son existence et à son développement » (annexe 3)

Promouvoir l’expression culturelle de chaque personne en itinérance ou en quête de refuge, lui permet de jouir de sa liberté d’expression ; c‘est reconnaître son droit de contribuer à diversifier le patrimoine/matrimoine culturel et enrichir la vitalité culturelle du pays d’accueil. La diversité culturelle est une force motrice du développement d’une vie intellectuelle, affective, morale, spirituelle et citoyenne satisfaisante. Elle est nécessaire à l’émancipation des personnes pour contribuer ensemble à construire une humanité durable dans un monde que l’on veut durable.

C’est pourquoi faciliter la relation et susciter l’intérêt pour l’autre constituent la base d’une société apaisée où le dialogue interculturel participe activement au dynamisme de la vie collective.

Principales  propositions

EELV défend une politique d’accueil soucieuse de la dignité des personnes, qui s’insère dans une politique d’écologie  sociale et populaire se préoccupant des possibilités réelles d’inclusion de tout.e.s., dans le respect réciproque des droits humains fondamentaux.

Afin de faire humanité ensemble, de  rendre visible l’invisible et pour lutter contre les stéréotypes, contre la peur et les discriminations, nous souhaitons mettre l’accent sur les droits culturels des personnes migrantes, considérées comme  porteuses de richesses culturelles. Cette  approche met en avant les dimensions culturelles des droits humains pour améliorer  les conditions d’accueil et d’intégration des personnes migrantes en respectant et en recueillant la diversité de leurs savoirs, pour une société  inclusive et apaisée.

Pour cela, nous proposons : 

De signer et ratifier la convention de Faro, comme 25 Etats européens à l’instar de  l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Suisse, la Belgique .. .

De traduire, dans le droit français, les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, afin de garantir (le respect, la protection et  le soutien du droit de prendre part à la  vie culturelle des personnes migrantes, dans le respect des droits humains fondamentaux. 

De prendre en compte les cultures des personnes dans les dispositions d’accès au logement, à l’alimentation, à l’eau, à la santé, à l’éducation et la formation tout au long de la vie, en application des droits humains fondamentaux.

De développer des politiques publiques permettant à ces personnes de mieux disposer  des ressources culturelles qui leur sont nécessaires pour prendre part à la vie culturelle et pouvoir bénéficier des progrès scientifiques.

De former les fonctionnaires et les agents des services publics, tout particulièrement des centres  départementaux d’aide sociale à l’enfance, à la question des droits culturels pour un meilleur accompagnement et une évaluation plus objective, affranchis des points de vue ethnocentrés et stéréotypés.

                De traduire, dans le droit français, les dispositions du Pacte international des  droits civils afin de favoriser l’accès à la citoyenneté, à travers  la participation de ces personnes et de leurs descendants, à la vie civique et politique.

               De faire du 21 mai, Journée mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et le développement une grande fête nationale pour célébrer la richesse des cultures du monde et le rôle essentiel du dialogue interculturel, une « occasion de promouvoir la culture et de mettre en évidence l’importance de sa diversité, comme un vecteur d’inclusion et de changement constructifs. Cette journée est une opportunité pour célébrer les multiples formes de la culture, matérielles  et immatérielles, des industries créatives à la diversité des expressions culturelles, et de réfléchir sur la façon dont celles-ci contribuent au dialogue, à la compréhension mutuelle, et aux vecteurs sociaux, environnementaux et économiques de développement durable. » (source)

Personnes ressources :

Jean-Michel Lucas, docteur d’État ès sciences économiques, après une longue expérience dans l’administration  culturelle et dans la recherche universitaire, s’engage dans la défense des droits culturels des personnes. [lien web]

Annexe :

1- Convention de Faro

2- Article 27 Déclaration internationale des droits de l’homme

3- Déclaration de Fribourg

4- PIDESC

5- PIDCP

6- UNESCO :  Journée d’étude « Accéder à soi. Accéder à l’autre. La Convention de l’UNESCO de 2005, les politiques culturelles et l’intégration des migrants »