Voici le texte de ce qu’a proposé la commission au conseil fédéral du 5 et 6 avril pour les motions concernant le corona virus. Ce doc est la 3 ou quatrième version de nos propositions :

Proposition Commission culture(s) pour motion Conseil Fédéral, « l’indispensable solidarité »
La crise révèle à chacun l’importance des liens de solidarité, de l’accès aux savoirs, de ses capacités à consacrer du temps long à des activités artistiques, manuelles, intellectuelles ou cognitives et de la liberté que cela procure.
Mais les événements culturels et les spectacles sont annulés, les lieux culturels ont fermé leurs portes. Les créateurs sont durement touchés par l’interruption de leurs expositions, de leurs manifestations et festivals. Dans les secteurs caractérisés par le travail indépendant, le travail intermittent et la flexibilité de l’emploi, la perte de revenus constitue une menace directe et immédiate pour l’existence des auteurs, des artistes interprètes et de tous les opérateurs culturels. Cela peut avoir des conséquences incalculables pour la culture et pour notre société.
 Nous demandons une aide financière aux secteurs de la culture, de la création et à l’ensemble de l’écosystème culturel, proportionnellement à la taille du secteur culturel dans notre économie (2.3% du PIB)
 Nous demandons à veiller à ce que les professionnels de la culture aient accès au chômage en accordant une attention particulière aux intermittents du spectacle, aux travailleurs indépendants et aux artistes-auteurs et que leur accorder une compensation pour l’abandon des revenus.
 Nous demandons à généraliser l’accès gratuit sur une plate-forme numérique dédiée à toutes les ressources culturelles et éducatives publiques financées ou produites par l’Etat.

NB Le présent amendement reprend l’essentiel de la Lettre ouverte à la Commission européenne et aux États membres, exigeant un soutien pour les secteurs de la culture et de la création, les créateurs culturels, particulièrement touchés par la crise COVID-19 des députés verts européens membre de la commission CULT au PE (dont Salima Yanbou, élue sur la liste de Yannick Jadot)

Proposition Commission culture(s) pour motion Conseil Fédéral, « penser le monde d’après »

Les gouvernements successifs se sont acharnés à justifier le soutien à la culture par son seul poids économique. Désormais l’activité culturelle doit être évaluée et financée en fonction de ce qu’elle apporte à chacun.e en savoir, dignité, ouverture, émancipation, capacité d’expression, et à tou.te.s en cohésion sociale et en capacités collectives à faire humanité ensemble. Bref, le temps est venu de passer de l’axiome de la démocratisation culturelle – faire pour des publics – à l’axiome de la démocratie culturelle – faire avec des personnes – C’est ce que l’on appelle « les droits culturels ». Nous considérons qu’ils sont une condition sine qua non pour embarquer l’ensemble des citoyens dans la transition écologique et la nouvelle société que nous appelons de nos vœux.
• Nous demandons à ce que symboliquement les droits culturels, considérés comme un droit de l’Homme, soient désormais inscrits dans la Constitution et qu’ainsi ils deviennent l’axiome des politiques culturelles du Ministère de la Culture.

NB Les droits culturels sont déjà inscrits dans la Loi Notre (merci à Marie Blandin). L’inscription dans la constitution a été proposée récemment dans le rapport d’Aurore Bergé (« Pour un Ministère de la Culture au service des créateurs, des arts et des droits humains)