Ce lundi 13 septembre et malgré les objections de huit pays*, les ministres des affaires européennes de l’UE ont prolongé la protection des droits des interprètes et producteurs d’enregistrements musicaux de 20 ans dans l’Union européenne, la faisant passer de 50 à 70 ans après l’enregistrement de l’œuvre. La directive 2006/116/EC modifiée devra être retranscrite dans la législation des Etats membres au plus tard en 2014.  

« Ce succès indéniable pour les lobbies industriels remet en cause le droit du public sur la création, pourtant défendu dès le XVIIIe siècle », déplore Malika Benarab-Attou, coordinatrice des Verts/ALE pour la commission Culture et Éducation et membre du groupe de travail sur l’Internet.

« Jamais dans notre histoire, la culture n’aura fait l’objet de tant de contrôle. Et jamais l’influence des lobbies sur les conditions d’accès à la culture n’aura autant été  acceptée par les gouvernements qu’aujourd’hui.

Le droit d’auteur doit permettre d’assurer un revenu digne aux auteurs et interprètes », poursuit-elle, « mais pas à leurs ayant-droits sur des générations. Du point de vue du soutien au créateur, rien ne justifie des droits commerciaux garantis après sa mort, ni pour 50 ans, ni pour 70. 

Les conséquences pour l’environnement culturel seront très dommageables. C’est en effet à un véritable accaparement du domaine public que nous assistons aujourd’hui, qui risque d’aboutir à la dissolution du lien social et à la stérilité économique. Il nous faut revenir à une écologie de la culture qui accorde aux auteurs un statut et garantisse, en parallèle, l’intérêt général. Aujourd’hui, cet équilibre est rompu. »

* Belgique, République tchèque, Luxembourg, Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède