Journée de formation pour élu/es et collaborateurs d’élu/es locaux
Avignon (84), Lundi 16 juillet 2012
AJMI – 4 rue des Escaliers Saint-Anne
de 9h30 à 16h30
Bulletin d’inscription

Comment définir la liberté de création ? Quel est le rôle de l’élu-e face aux œuvres ? Comment répondre aux demandes de censure des administré-es et des… Lire la suite

A l’attention de Madame Agnès Tricoire, Observatoire de la liberté de création.
Ligue des Droits de l’Homme.

Madame la déléguée,

Vous m’interrogez au nom de l’Observatoire de la liberté de création sur les intentions d’Europe Ecologie Les Verts en matière d’éventuel encadrement de la liberté de circulation des œuvres.

Cette question a d’autant plus… Lire la suite

Droit d’auteur, copyright et nouveaux modes de production
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