Ce mercredi 4 juillet, le Parlement européen vient de rejeter le projet de traité ACTA avec 478 voix contre, 39 pour et 165 abstentions.

Europe Ecologie Les Verts se félicite de cette grande victoire pour les droits et libertés des citoyen/nes europée/nes et souligne son ampleur, illustrée par un rejet massif… Lire la suite

Samedi 26 novembre de 9h à 13h
EELV – 247 rue du faubourg Saint-Martin
75010 – PARIS

Les commissions thématiques EELV Culture et Partage 2.0 s’associent pour une concertation publique sur la problématique de la diffusion culturelle et numérique.
En la présence de Sandrine Bélier (sous réserve), eurodéputée et déléguée thématique EELV libertés numériques… Lire la suite

Droit d’auteur, copyright et nouveaux modes de production
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Ce lundi 13 septembre et malgré les objections de huit pays*, les ministres des affaires européennes de l’UE ont prolongé la protection des droits des interprètes et producteurs d’enregistrements musicaux de 20 ans dans l’Union européenne, la faisant passer de 50 à 70 ans après l’enregistrement de l’œuvre. La directive 2006/116/EC modifiée devra… Lire la suite

Liberticides et inefficaces, encourageant la rente au détriment de la découverte, les Dadvsi, Hadopi, Acta et autres dispositifs douteux ont été la réponse crispée des grands lobbies industriels aux mutations induites par une circulation sans précédents des oeuvres et de la connaissance.
Pour autant, dénoncer s’avère insuffisant. Ainsi, en quelques années, l’industrie… Lire la suite