TROP DE MEPRIS ! TROP DE PRÉCARITÉ ! TROP DE MEDEF ?

Position de la commission Culture EELV sur l’intermittence

Au début des négociations sur l’intermittence il y avait le mépris. Le MEDEF déclarait que les intermittents vivent sur le dos des autres, qu’ils sont des « privilégiés ». Aujourd’hui, le MEDEF ne veut rien changer à un accord signé par des syndicats non représentatifs du métier, qui – de leur propre aveu – ne connaissent que peu la réalité du travail dans le secteur du spectacle vivant et de l’audiovisuel.

Aujourd’hui, le même Ministre du travail, qui, il y a quelques semaines encore, soutenait les propositions des experts de tous les partis et des intermittents réunis dans le Groupe de suivi, se déclare « impuissant » et maintient qu’il doit agréer cet accord injuste, contreproductif, scandaleux. Qui dirige cette république ? Le MEDEF ?

Nous considérons les revendications actuelles des intermittents parfaitement légitimes, et notamment :

–          le rétablissement de la date anniversaire,

–          le déplafonnement de l’assiette des cotisations,

–          le plafonnement du cumul mensuel des revenus et allocations,

–          la valorisation de 90 heures d’enseignement et de médiation,

–          la modulation des cotisations employeurs selon le recours aux CDD d’usage,

–          la suppression du différé.

Nous les soutenons sans réserves. Nous demandons également une juste application des lois et règlements par la Sécurité Sociale et Pôle emploi afin que la maternité et la maladie ne soient pas synonymes d’une rupture de protection sociale.

Europe Ecologie les Verts réaffirme son soutien au régime spécifique d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle vivant et de l’audiovisuel qui, du point de vue de la prise en compte des besoins des salariés soumis à l’hyperflexibilité, répond de façon pertinente.

Nous condamnons la bataille idéologique et politique qui est menée sur le dos des intermittents. Ce modèle de sécurisation, « l’intermittence », est appelé à s’étendre, de plus en plus de personnes vont travailler d’une manière discontinue. Nous condamnons la stratégie du MEDEF qui veut la flexibilité pour tous en laissant le chômage à chacun,  comme son problème individuel.

Nous réaffirmons qu’il est indispensable d’étendre ce type de protection à toutes les catégories sociales soumises à l’hyperflexibilité et pas seulement aux salariés des secteurs du spectacle. Nous pensons tout particulièrement aux artistes plasticiens, aux artistes et techniciens culturels intervenant hors secteur culturel (graphistes, design…), mais également à l’ensemble des salariés soumis à la précarité, notamment les intérimaires, salariés du BTP, stagiaires longue durée …

Il n’y a pas de « déficit » spécifique du régime intermittent. Mais il y a bien un coût de la précarité, qui constitue une injection de plus d’1 milliard d’€ dans le secteur culturel. Cette somme est prise sur le salaire différé des salariés, la cotisation sociale.

Or, ce coût devrait être supporté :

–       d’une part, par l’impôt, prélevé sur l’ensemble des acteurs économiques, et pas seulement sur les salariés, et dans le cadre d’un financement réel par l’Etat de sa politique culturelle ;

–       d’autre part, par les employeurs du secteur, notamment de l’audiovisuel. Ils ont choisi, en France et seulement en France, l’hyperflexibilité comme mode de gestion des ressources humaines du spectacle. Ils doivent en assumer la responsabilité et les coûts. Ils ne peuvent bénéficier à la fois de la flexibilité et faire financer celle-ci par l’interprofessionalité. Pour Europe Ecologie les Verts, c’est une des causes majeures de la crise sociale récurrente et de la remise en cause permanente de la protection des salariés.

C’est pourquoi nous soulignons l’excellente idée de la proposition des intermittentsqui consiste à moduler les cotisations selon l’utilisation des CDDU. Le meilleur moyen pour choisir l’hyperflexibilité ou non est qu’il y ait un choix entre deux coûts. Une telle proposition pourrait par ailleurs être surmodulée selon que l’entreprise est dans le secteur marchand ou non marchand, du spectacle vivant ou enregistré, et selon la taille de l’entreprise, pour protéger les micro-entreprises.

Nous rappelons enfin que l’un des problèmes majeurs du secteur du spectacle est son hyper-centralisation sur la région Ile de France, et, dans toutes les régions, la disparition de la permanence artistique. Pour bénéficier des moyens nécessaires, les artistes sont de plus en plus soumis à une rotation des projets et des institutions, qui les coupe des territoires et des citoyens qui les habitent.

Il est donc urgent de permettre un choix, en équilibrant les coûts de façon à ce qu’à l’évidence le régime intermittent ne constitue plus un objectif, mais un des outils à disposition des artistes permettant de réaliser les œuvres qu’ils souhaitent dans le contexte social le plus adapté.

Enfin, nous sommes inquiets du déficit de régulation de ce débat et de cette décision paritaire par le gouvernement. En plus des réductions du budget du Ministère de la culture et de la communication deux années consécutives, cette absence de soutien politique s’ajoute à un manque d’imagination et d’ambition culturelle particulièrement inquiétant pour les professionnels et pour toute la société française. C’est dans une refondation des politiques culturelles territoriales, nationales et européennes que le débat sur l’économie solidaire et l’emploi des différentes catégories de travailleurs culturels doit se situer.

Dans la situation d’urgence, nous appelons à la mobilisation, nous appelons à manifester demain, 16 juin à 14h30 à Paris au Palais Royal et dans les villes en régions. Nous demandons le refus de l’agrément et l’ouverture de nouvelles négociations sur la base des propositions du Comité de Suivi.

 

Commission Culture Europe Ecologie Les Verts – juin 2014

Contributeurs : Stéphane Bigata, Gerold Schumann, membres du bureau et Pascale Bonniel Chalier, Hervé Pérard, co-présidents de la Commission culture.

 Adresse postale : EELV 247 avenue Faubourg St Martin 75 010  PARIS